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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Axesys les présentes mentions légales.

Le site Axesys est accessible à l’adresse suivante : www.axesys.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A.
 Editeur du site

Le site Axesys est édité par :  AXESYS

ayant son siège social à l’adresse suivante : Parc d’Affaires Reims-Champigny, Allée Jean-Marie Amelin – Bâtiment C, 51370 CHAMPIGNY, et immatriculée au numéro suivant :  SIRET 50796063100038 – 507 960 631 RCS Reims.

Téléphone : +33(0)3 26 85 05 54

Adresse e-mail : contact@axesys.fr

ci-après ” l’Éditeur “

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :  KUDLA Jean-Baptiste

Adresse e-mail de contact : contact@axesys.fr

ci-après ” le Directeur de publication “

 

C. Hébergeur du site

Le site Axesys est hébergé par : AXESYS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Parc d’Affaires Reims-Champigny, Allée Jean-Marie Amelin – Bâtiment C, 51370 CHAMPIGNY

Téléphone : +33(0)3 26 85 05 54

Adresse e-mail : contact@axesys.fr.

ci-après ” l’Hébergeur “

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Axesys.

ci-après les ” Utilisateurs “

 

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site www.axesys.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de L’Editeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITE ET DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique “Contactez-nous”

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@axesys.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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